Dernière mise à jour : [À CONFIRMER : date de mise en ligne]
Responsable du traitement
Ex Libris Avocats, 12 rue des Libraires, 14000 Caen · cabinet@exlibris-avocats.example.
Données collectées
Par le formulaire de contact : domaine concerné, date éventuelle d’audience, avocat souhaité, nom, prénom, téléphone, e-mail et message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à la prise en charge de votre dossier. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
Ne transmettez par ce formulaire que les éléments nécessaires à un premier contact : les pièces de votre dossier seront échangées ensuite avec votre avocat.
Destinataires et durée
Les données sont destinées aux avocats et assistantes du cabinet, tenus au secret professionnel. Sans suite, elles sont supprimées trois ans après le dernier contact. [À CONFIRMER : durées de conservation des dossiers clients]
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à cabinet@exlibris-avocats.example ou au siège du cabinet. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire. Il conserve dans votre navigateur votre seul choix de consentement. La mesure d’audience n’est activée qu’après votre accord [À CONFIRMER : outil retenu ou suppression de cette phrase]. Les polices sont hébergées sur le site ; les bibliothèques d’animation proviennent de cdnjs et jsDelivr.
