Notre cabinet intervient en matière de droit pénal de la presse et vous assistera dans les litiges relatifs aux dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1881 en matière de presse, ainsi que pour tous les autres litiges en matière pénal relatifs à la communication audiovisuelle et à la communication sur internet.
Notre cabinet a acquis une solide expertise en droit pénal de la presse et pourra vous assister en matière d'injures, de diffamations, ainsi que pour la parution de droits de réponse ou de rectification.
Dans certains cas, nous pourrons également vous assister dans le cadre de procédures pour violation de la présomption d'innocence, pour cyber- harcèlement ou encore pour dénonciation calomnieuse.
Les procédures en droit pénal de la presse telles que prévues par la loi du 29 juillet 1881 devront répondre à des exigences bien spécifiques, notamment en matière de délai de prescription, lequel est le plus souvent de 3 mois.