Les excès de vitesse constituent des infractions prévues par le code de la route.
Une sanction pénale pourra être prononcée, laquelle prendra le plus souvent la forme d'une amende.
L'excès de vitesse de vitesse donnera également lieu à un retrait de points.
1) Excès de vitesse de moins de 20 Km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée
Le conducteur encourt le retrait d'un point sur son permis de conduire.
Le montant de l'amende, quant à lui, tiendra compte des limitations de vitesse qui devaient être respectées ; ainsi l'amende sera plus faible lorsque la vitesse autoris e tait sup rieure à 50 Km/h et plus importante lorsqu'elle tait inf rieure à 50 Km/h.
2) Excès de vitesse compris entre 20 et 30 Km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée
Le conducteur va encourir une peine d'amende ainsi que le retrait de 2 points de son permis de conduire.
3) Excès de vitesse compris entre 30 et 40 Km/h au-delà de la vitesse autorisée
Le conducteur va encourir une peine d'amende ainsi que le retrait de 3 points de son permis de conduire.
Il pourra galement faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire ainsi que de l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
4) Excès de vitesse compris entre 40 et 50 Km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée
Cet excès est sanctionné par un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Le conducteur sera condamné à une amende et pourra également faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.
Il pourra galement faire l'objet d'une obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
5) Excès de vitesse de plus de 50 Km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée.
Une suspension du permis de conduire peut être prononcée dès qu'un excès de vitesse est supérieur ou égal à 30km/h.
Il existe d'autres peines complémentaires et notamment, pour les excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h, la confiscation du véhicule.