Le 16 mars 2016
Démarches pour récupérer son permis de conduire suspendu ou invalidé.
Les démarches à accomplir pour récupérer son permis de conduire sont différentes selon que celui-ci a été suspendu, invalidé ou annulé.
1- En cas de suspension du permis de conduire
-Pour les suspensions inférieures ou égales à 1 mois, le conducteur n'a aucune démarche à entreprendre.
-Pour les suspensions supérieures à 1 mois, le conducteur devra passer un examen médical.
-Pour les suspensions supérieures ou égales à 6 mois, le conducteur devra passer un examen médical ainsi que des tests psychotechniques.
2- En cas d'invalidation du permis de conduire (perte de tous les points)
-lorsque le conducteur doit attendre 6 mois (cas le plus fréquent), il devra passer un examen médical, puis des tests psychotechniques, et enfin l'épreuve théorique du code (dispense de l'épreuve pratique de conduite si inscription à l'épreuve théorique intervient dans les 9 mois qui suivent l'invalidation).
- lorsque le conducteur doit attendre 1 an, il devra passer un examen médical, des tests psychotechniques, l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.
-Si l'invalidation concerne un permis probatoire, le conducteur devra passer un examen médical, des tests psychotechniques, l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.
3- En cas d'annulation du permis de conduire
- En cas d'absence de délai d'annulation, ou encore lorsque le délai avant l'expiration duquel la récupération du permis est possible est inférieur à 1 an, le conducteur devra passer un examen médical, des tests psychotechniques et l'épreuve théorique (dispense de l'épreuve pratique si inscription à l'épreuve théorique dans les 9 mois qui suivent l'invalidation).
-Si le délai avant l'expiration duquel la récupération du permis est possible est supérieur ou égal à 1 an, le conducteur devra passer un examen médical, des tests psychotechniques, l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.
-Si l'annulation concerne un permis probatoire, le conducteur devra passer un examen médical, des tests psychotechniques, l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.