L'article R221-14-1 du code de la route, issu de la réforme du 3/11/2017, précise que le conducteur qui conduirait après la fin de la suspension de son permis de conduire sans avoir satisfait le contrôle médical (obligatoire pour les suspensions supérieures à 1 mois) commet l'infraction de conduite malgrè la suspension de son permis de conduire.
Avant la réforme, l'ancien article R221-14 du code de la route prévoyait que le Préfet pouvait décider de maintenir son arrêté en cas de non satisfaction de la visite médicale (ce qui n'était jamais le cas).