Conditions générales de vente
Site de démonstration : ces conditions sont un modèle à faire valider par un professionnel du droit avant toute utilisation réelle.
1. Vendeur
Caen Roule SARL, SARL au capital de 10 000 €, 14 rue des Ateliers, 14000 Caen, RCS Caen 000 000 000, 02 61 91 24 18, atelier@caenroule.fr.
2. Produits et prix
Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et récapitulés avant le paiement. Les prestations d’atelier (pose, montage) sont facturées au prix indiqué sur la fiche produit.
3. Commande
La commande peut être passée sans créer de compte. Après vérification du récapitulatif, l’acceptation des présentes conditions et le clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », la commande est confirmée par e-mail. Pour les jantes, la commande n’est définitive qu’après vérification de compatibilité par l’atelier ; en cas d’incompatibilité, elle est annulée et intégralement remboursée.
4. Paiement
Le paiement est réalisé par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay sur la page sécurisée d’un prestataire certifié PCI-DSS. Le paiement en 3 ou 4 fois est proposé dès 150 €, sous réserve d’acceptation par l’organisme partenaire. Les codes promotionnels et cartes cadeaux sont saisis à l’étape de paiement et ne sont pas cumulables avec d’autres remises, sauf mention contraire. Les cartes cadeaux sont valables 12 mois.
5. Livraison et retrait
- Retrait à l’atelier : gratuit, sur le créneau choisi, aux horaires d’ouverture.
- Livraison locale à Caen et alentours : 5,90 €, offerte dès 60 €, sous 24 h ouvrées.
- Colissimo à domicile : 6,90 €, offerte dès 80 €, sous 48 h ouvrées en France métropolitaine.
- Point relais : 4,90 €, 3 à 4 jours ouvrés.
Les batteries, lave-glaces et coffrets hiver ne sont pas expédiés par transporteur : retrait ou livraison locale uniquement.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception (ou du retrait) pour vous rétracter sans avoir à vous justifier, en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou courrier, ou le formulaire type ci-dessous. Les produits sont retournés dans les 14 jours suivant votre décision, à vos frais, complets et dans leur état d’origine ; le retour à l’atelier est gratuit. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement, sous réserve de la réception des produits.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de pose pleinement exécutées avant la fin du délai avec votre accord exprès, ni aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Formulaire de rétractation : « À l’attention de Caen Roule SARL, 14 rue des Ateliers, 14000 Caen, atelier@caenroule.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : référence de commande, date de commande ou de réception, nom, adresse, date, signature (en cas d’envoi papier). »
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance : vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Ils bénéficient également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
8. Médiation
En cas de litige, contactez-nous d’abord à atelier@caenroule.fr. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : coordonnées du médiateur à compléter lors de la mise en production.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.